1. Présentation de la société
C-ROY Ferronnerie (SRL)
Adresse : Rue de la Digue 6, 4400 Flémalle
Numéro d’entreprise : BE 0840.107.003
Date de création : 07 octobre 2011
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée auprès de C-ROY Ferronnerie implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur notre site web.
3. Produits et services
C-ROY Ferronnerie offre des services de fabrication de structures métalliques sur mesure, incluant des garde-corps, escaliers, portails, balustrades, et autres éléments de ferronnerie. Toutes les réalisations sont fabriquées dans notre atelier afin d’assurer un contrôle de qualité complet et la satisfaction de nos clients.
4. Commandes
Les commandes sont confirmées uniquement après réception d’un accord écrit. Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande en cours doit être validée par écrit et pourrait entraîner des frais additionnels.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix de nos produits et services sont exprimés en euros, hors taxes. C-ROY Ferronnerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Conditions de paiement :
- Un acompte est exigé à la commande, déterminé en fonction de celle-ci.
- Le solde est payable à la fin des travaux ou à la livraison.
Tout retard de paiement au-delà de la date d’échéance entraînera des intérêts de retard au taux légal en vigueur. C-ROY Ferronnerie se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. C-ROY Ferronnerie s’engage à respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenu responsable des retards causés par des événements imprévus ou des cas de force majeure. La livraison est effectuée dès la remise du produit au client ou au transporteur désigné. Les frais et risques liés au transport sont à la charge du client.
7. Garantie et responsabilité
Nos produits bénéficient d’une garantie de 1 an contre tout défaut de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une installation incorrecte, un mauvais entretien, ou une utilisation non conforme. En cas de défaut constaté, le client doit informer C-ROY Ferronnerie dans un délai de 15 jours suivant la découverte du défaut.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables pour les produits standard. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. En cas de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d’origine et les frais de retour sont à la charge du client.
9. Propriété intellectuelle
Les dessins, plans et prototypes réalisés par C-ROY Ferronnerie restent notre propriété exclusive et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite et peut entraîner des poursuites.
10. Protection des données personnelles
C-ROY Ferronnerie respecte la confidentialité des informations personnelles transmises par ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et sont conservées de manière sécurisée conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.